Politique de confidentialité des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») énonce les principes et engagements de Me Christine El Nouni, notaire pratiquant à titre individuel au Québec, relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités professionnelles.
Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’aux dispositions du Code civil du Québec et aux règles déontologiques applicables à la profession notariale.
2. Engagement envers la confidentialité
En tant que notaire, je m’engage personnellement à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui me sont confiés. La confiance de mes clients est au cœur de ma pratique, et je prends toutes les mesures nécessaires pour assurer une gestion responsable et sécuritaire de vos renseignements.
3. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir, entre autres, des données suivantes :
Nom, prénom
Date de naissance
Adresse postale ou électronique
Numéro de téléphone
Informations relatives à l’état civil, aux finances ou à la santé
Toute autre information personnelle communiquée dans le cadre d’un mandat notarial
Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent être utilisés ou communiqués sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
4. Collecte des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être recueillis :
Par l’entremise de mon site Internet (formulaire de contact ou autre)
Lors de communications par téléphone ou par courriel
Pendant les rencontres en personne, virtuelles, ou dans les documents transmis
Lors de l’ouverture de dossier ou durant la prestation de mes services
Je ne collecte que les renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont traités, en conformité avec les principes de minimisation et de pertinence.
5. Objectifs de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis dans les buts suivants :
Évaluation, ouverture et gestion de dossier notarial
Prestation de services juridiques professionnels
Vérification d’identité et rencontre d’obligations légales
Communications nécessaires dans le cadre d’un mandat
Archivage, facturation et gestion administrative
Respect des lois applicables, exigences réglementaires et demandes officielles
6. Consentement
En communiquant avec moi et en me transmettant vos renseignements, vous consentez à leur collecte, leur traitement, leur communication et leur conservation, selon les conditions définies dans cette Politique. Vous pouvez retirer votre consentement, sujet à certaines obligations légales ou contractuelles.
7. Conservation et destruction
Je conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier, à l’exécution de mes obligations professionnelles et en respect des exigences légales et déontologiques. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire.
8. Mesures de protection
J’applique des mesures rigoureuses pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication ou l’utilisation non permise, notamment :
Mesures physiques : environnements restreints, classeurs verrouillés
Mesures technologiques : mots de passe robustes, protection antivirus, chiffrement
Mesures organisationnelles : accès réservé aux personnes autorisées uniquement
Choix de fournisseurs technologiques conformes aux exigences légales québécoises
9. Communication à des tiers
Les renseignements personnels ne sont communiqués à des tiers qu’avec votre consentement, ou lorsque requis ou permis par la loi (ex. : institutions financières, registraires, autorités de régulation).
Tout tiers ayant accès à ces renseignements est contractuellement tenu de les protéger conformément à la présente Politique.
10. Vos droits
Vous avez le droit de :
Accéder à vos renseignements personnels
En demander la rectification si ceux-ci sont inexacts ou incomplets
Retirer votre consentement à leur utilisation (dans certains cas)
Poser toute question concernant leur traitement ou leur sécurité
Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessous.
11. Coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels
Me Christine El Nouni
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : celnouni@notarius.net
Téléphone : 819-328-4001
Adresse : Gatineau, Québec, J8V 2S7
12. Modifications à cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements législatifs ou technologiques. Toute mise à jour sera affichée sur le site Internet et la date de la dernière révision sera indiquée
